Conseil Municipal du 19 avril 1971




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17ELECTION DES TROIS ADJOINTS SUPPLEMENTAIRES. - Délibération - (sans annexe)
18CONSTRUCTION D'UN 2E IMMEUBLE DE 35 LOGEMENTS RUE AMPERE. OCTROI DE LA GARANTIE DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE A LA SOCIETE CALADOISE DES H.L.M. POUR UN EMPRUNT DE 1 740 000 F. - Délibération - (sans annexe)
19REGLEMENT DES PLACES ET MARCHES. CREATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE. ADDITIF AUX ARTICLES 1 ET 2. - Délibération - (sans annexe)
20PLAGE MUNICIPALE. RELEVEMENT DES DROITS D'ENTREE. - Délibération - (sans annexe)
21CONTROLE MEDICAL DU PERSONNEL. RELEVEMENT DU TAUX DES COTISATIONS. - Délibération - (sans annexe)
22ARRETE. - Délibération - (sans annexe)
23ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN DE VELO A M. DRIVON DANIEL, AIDE O.P. - M. MINNE RENE, AIDE O.P. - M. MONTAGNIER JACQUES, AIDE O.P. - Délibération - (sans annexe)
24SUBVENTION AU CENTRE AERE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
25CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS P.L.R. A VILLEFRANCHE. BELLEROCHE-OUESTPOUR LA STE LOGITEL. EMPRUNT DE 1 622 815 F. GARANTIE DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)